Le présent document décrit les modalités de collecte, d’usage, de conservation et de partage de vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.permisdexploitationplus.fr, exploité par la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie. Il vise à respecter le RGPD (règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement de vos données est la Chambre de Commerce et d’Industrie Portes de Normandie, établissement public consulaire dont le siège est situé au 215, route de Paris – CS 80187 – 27001 Évreux Cedex. La CCI Portes de Normandie est représentée par Delphine Wahl, Directrice Générale. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter la CCI à l’adresse info-eure@normandie.cci.fr. Les informations fournies dans les formulaires sont traitées sous l’autorité du responsable (article 5 RGPD) et conformes aux obligations légales en matière de protection des données.
Données issues des formulaires d’inscription. Les formulaires d’inscription aux formations proposés sur ce site collectent certaines données personnelles (ex. : nom, prénom, coordonnées, n° de Sécurité sociale, n° Pôle Emploi, etc.). Ces informations sont utilisées uniquement par les services de la CCI Portes de Normandie pour réaliser les formalités administratives liées à votre inscription (remplir les CERFA), assurer le suivi et l’organisation de la formation, et satisfaire les exigences des organismes financeurs. Par exemple, certains champs comme le n° de Sécurité sociale ou le n° Pôle Emploi peuvent être nécessaires pour la prise en charge par Pôle Emploi ou l’Agefiph. Seules les données indispensables sont demandées; les autres champs sont optionnels.
Données de navigation (cookies et traceurs). Le site enregistre des données relatives à votre navigation (pages consultées, clics, etc.) via des cookies ou des outils de mesure d’audience. Ces données sont agrégées et anonymisées (nous ne collectons pas d’adresse IP ni d’informations personnelles dans ces cookies). Leur collecte a pour finalité d’optimiser le contenu du site et d’améliorer votre expérience utilisateur. Le dépôt de cookies sur votre terminal est soumis au consentement préalable de votre part. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies (voir les liens sur le site de la CNIL). Notez cependant que le refus de cookies fonctionnels ou analytiques peut entraîner un dysfonctionnement ou une partie limitée du site. Pour en savoir plus, référez-vous aux indications officielles fournies par votre navigateur (Internet Explorer, Chrome, Safari, Firefox, Opera, etc.).
Données sensibles. Aucune donnée dite « sensible » (origines raciales/ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données de santé, ou vie sexuelle/orientation sexuelle) n’est collectée par ce site.
Toutes les données collectées sont hébergées et traitées en France. La CCI Portes de Normandie fait appel à des prestataires de confiance pour les tâches de stockage, d’hébergement et de traitement informatique. En particulier, le site est hébergé par la société Webaxys (355 Rue Victor Hugo, 76300 Sotteville-lès-Rouen). Ces prestataires opèrent en France et sont liés à la CCI par des contrats de sous-traitance respectant le RGPD. Aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union européenne.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Conformément à l’article 5 du RGPD, la durée de conservation est limitée au strict nécessaire pour gérer la formation (exécution des contrats, suivi, etc.). À titre d’exemple, les données administratives d’un participant peuvent être conservées pendant une durée d’environ trois ans après la fin de sa formation, pour respecter les obligations comptables et d’archivage. Les données de navigation enregistrées via cookies sont conservées au maximum le temps techniquement autorisé (par exemple 13 mois comme préconisé par la CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Pour exercer ces droits, vous devez justifier de votre identité (par exemple, en fournissant une copie d’un titre d’identité). Vous pouvez nous adresser votre demande (en indiquant vos nom, prénom, adresse, et en spécifiant le droit que vous souhaitez exercer) :
A la réception de votre demande légitime, nous y répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois (ou deux mois si circonstances exceptionnelles), comme l’exige le RGPD.
La CCI Portes de Normandie peut être amenée à modifier cette politique périodiquement (par exemple en cas de changement de prestataires ou de nouvelles exigences légales).
Dans ce cas, une version mise à jour sera publiée sur le site, accompagnée d’une notification indiquant la date de la dernière révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de tout changement.
